NATECO shop

Arbres ciel

Conditions générales de vente

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société NATECO shop SA et l'internaute, désigné ci-après le client.

La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

1.2. L'envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec NATECO shop SA sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

Article 2 - PRODUITS

2.1. Les produits vendus sont décrits sur le site www.natecoshop.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site www.natecoshop.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. NATECO shop SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

2.2. La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Article 3 - PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site www.natecoshop.ch comprennent la TVA. Les prix sont fixés en francs suisses. Les prix en Euros sont des montants indicatifs. Pour les livraisons à l'étranger la TVA est déduite (2,5% pour les produits alimentaires, 8,0% pour les autres produits).

3.2. NATECO shop SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.

3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site www.natecoshop.ch sont déduits directement du montant de la facture.

3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site www.natecoshop.ch et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - COMMANDE

4.1. La commande devient définitive après son acceptation par NATECO shop SA. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, NATECO shop SA se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

Article 5 - PAIEMENT

5.1. Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), virement bancaire, Postfinance (Postcard ou compte E-Finance), par un compte PayPal ou par bulletin de versement. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les commandes passées depuis le territoire Suisse.

5.2. Le paiement par bulletin de versement est sujet à un examen de solvabilité. Les factures sont à régler dans les trente jours à compter de l’envoi de la marchandise.

Si le délai de paiement n'est pas respecté, les commandes ultérieures seront suspendues jusqu'à ce que la facture ouverte soit réglée.

5.3. Pour les nouveaux clients ou lorsque le client présente déjà un solde ouvert, NATECO shop SA se réserve le droit de demander le prépaiement de la commande.

Article 6 - PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à la société DATATRANS de façon sécurisée selon les normes PCI. NATECO shop SA n'a en aucun cas la possibilité d'y avoir accès.

6.2. L'utilisation des données personnelles relatives au client par NATECO shop SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

6.3. NATECO shop SA traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

Article 7 - LIVRAISON

7.1. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

7.2. Pour les livraisons en Suisse, les produits sont livrés par La Poste Suisse avec le label « Pro Clima ». Le client a la possibilité de se faire livrer en courrier prioritaire ou économique.

En règle générale, les articles sont disponibles et expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Les produits qui ne sont pas disponibles sont livrés en fonction de leur disponibilité dans un délai de 5 à 15 jours. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email. Il a alors la possibilité d'annuler sa commande.

7.3. Pour les livraisons hors de Suisse, le délai de livraison est de 3 à 20 jours ouvrables en fonction du pays. Si la commande ne pouvait être envoyée dans ce délai, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

7.4. Les délais de livraison indiqués par NATECO shop SA sont fournis à titre indicatif. NATECO shop SA s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

7.5. NATECO shop SA n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature.

Article 8 - FRAIS DE LIVRAISON

8.1. Les frais d'emballage et d'envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

8.2. Pour la Suisse, les frais d'envoi sont comptabilisés sous forme d’un forfait en fonction du mode de livraison choisi (colis prioritaire ou économique) et du nombre d'articles achetés par commande. Nous vous invitons à consulter la rubrique « CONDITIONS DE LIVRAISON » pour des informations détaillées.

8.3. Pour les autres pays, les frais de livraison sont dépendants du poids effectifs des articles achetés. Les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.

8.4. Dans des situations exceptionnelles (rupture de stock d'un article), NATECO shop SA se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Dans tel cas, les frais de port sont facturés qu’une seule fois au client, au tarif applicable à une livraison complète.

Article 9 - PROPRIETE

9.1. La marchandise reste la propriété de NATECO shop SA jusqu'à l'acquittement de la facture.

Article 10 - DROIT DE RETOUR

10.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, NATECO shop SA l'échangera volontiers.

10.2. Les retours de marchandise dans l'emballage d'origine et en parfait état sont possibles dans les 10 jours suivants la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.

Article 11 - DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

11.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

11.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société NATECO shop SA, Case postale 742, 2800 Delémont, Suisse. E-mail : info@natecoshop.ch.

Article 12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

12.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par NATECO shop SA.

12.2. Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.

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03.12.2016

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